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Termes et conditions de vente

TERMES ET CONDITIONS -  Dernière mise à jour 12/05/2023
1. Introduction
Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site web ITALY GOLD EXCHANGE (https://ige.gold ou https://italygoldexchange.com), sauf exceptions et modifications indiquées ci-dessous. 
Les présentes conditions de vente et la documentation relative sont conformes aux dispositions du décret législatif 206/2005 ("Code de la Consommation") cordonné et mis à jour, enfin, avec les modifications du décret législatif 16 juillet 2020, n. 76, converti, avec modifications, en loi n.120 du 11 septembre 2020. 
2. Parties et politiques
Le présent site web, accessible à l'adresse URL “https://ige.gold ou https://italygoldexchange.com” (ci-après "ITALY GOLD EXCHANGE") est de propriété d'Orchidea Preziosi S.p.A., avec siège sociale Via del Gavardello, 59 52100 Arezzo, Italie. Numéro de TVA  01257180511. Numéro immatriculation au Registre des entreprises de la Chambre du Commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de AREZZO-SIENA Numéro REA: AR – 93628. Capital social 5.000.000 € entièrement versé. 
Les produits achétés via le site web ITALY GOLD EXCHANGE seront vendus par Orchidea Preziosi S.p.A. 
L'achat de produits sur le site ITALY GOLD EXCHANGE demande à l'utilisateur de voir la politique de confidentialité accessible via un lien présent dans ce site. 
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité d'Orchidea Preziosi S.p.A. pour obtenir des informations sur la modalité de collecte et sur le traitement des données personnelles des utilisateurs du site ITALY GOLD EXCHANGE. 
Tous les achat effectués sont soumis aux termes et conditions de vente suivants (ci après "Termes et conditions de vente").
3. Notes et définitions sur les Termes et conditions de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes et les achats effectués sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les modalités de vente des biens de consommation sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. 
Le consommateur est toute personne physique qui agit à des fins exclusivement privées. Ainsi, il agit sur le site avec des finalités non liées à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
Pour tout achat sur ITALY GOLD EXCHANGE, Orchidea Preziosi S.p.A. enverra ses communications par voie télématique par les biais d'e-mail ou d'autres communications électroniques avec des 
en-têtes appropriés relatives à la marque ITALY GOLD EXCHANGE. 
En utilisant le présent canal en ligne, les utilisateurs reconnaissent que toutes les déclarations d'intention, les offres, les communications, les divulgations et tout autre avertissement seront fournis par voie télématique, sauf pour le cas où la loi prévoit une forme écrite. 
Les présentes conditions de vente peuvent 
être modifiées par Orchidea Preziosi S.p.A., compte tenu de la spécification de la nouvelle date de prise d'effet dans le site ITALY GOLD EXCHANGE. 
Les éventuelles modifications aux présentes conditions de vente s'appliqueront aux commandes effectuées à partir de la date de prise d'effet (incluse) à condition qu'elles soient visibles sur le site en tant que conditions applicables à ce moment-là. 
Avant de passer une commande, les utilisateurs pourront consulter les présentes conditions de vente et il sera leur demandé expressément de les accepter sans réserve. 
4. Compte utilisateur
Afin de passer une commande sur le site ITALY GOLD EXCHANGE l'utilisateur doit créer un compte composé d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de son mot de passe et à limiter l'accès à son compte et mot de passe. L'utilisateur est responsable de tout acte et achat effectué avec son compte. 
5. Achats et réalisation de commandes
Afin d'acheter des produits sur le site ITALY GOLD EXCHANGE il est nécessaire:
• d'avoir accepté les présentes conditions de vente et d'avoir lu et compris la politique de confidentialité;
•de fournir vos nom et adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, les détails de paiement et toute autre information requise;
• de fournir une adresse de livraison valide;
Orchidea Preziosi S.p.A. n'accepte pas de boîte postale ou de point de distribution automatique de colis comme adresse de livraison. Nos commandes sont expédiés par courrier et la signature d'une personne physique est requise à la livraison. 
L'utilisateur peut valider sa commande après avoir cliqué sur le bouton "AJOUTER À MON PANIER". L'utilisateur accepte que sa/ses commande(s) soit une proposition d'achat du/des produit(s) indiqué(s) dans la commande conformément aux présentes conditions de vente. 
Chaque commande est considérée comme un achat en soi. Toute commande est soumise à l'acceptation par Orchidea Preziosi S.p.A. qui se réserve le droit de refuser, sans fournir aucune explication, toute commande (à titre d'exemple et non exhaustif les commandes d'une fraude présumée). L'utilisateur sera informé si Orchidea Preziosi S.p.A. n'accepte pas sa commande.
L'utilisateur aura la possibilité de réviser sa/ses commande(s), de lire et d'accepter les conditions de vente, de vérifier le prix total et les caractéristiques de la/des commande(s) et des informations fournies, ainsi que de corriger toute erreur d'entrée avant de confirmer sa/ses commande(s). 
6. Exécution de la commande et formation du contrat
Une fois la/les commande(s) finalisée(s) sur le site ITALY GOLD EXCHANGE sur la base des instructions fournies sur le site par le biais de la procédure de commande en ligne, ITALY GOLD EXCHANGE enverra un e-mail à l'adresse e-mail fourni, en confirmant la réception de la/des commande(s) et en indiquant les détails du/des produit(s) commandé(s). 
Le contrat entre l'utilisateur et Orchidea Preziosi S.p.A. sera considéré comme conclu lors du paiement de la commande effectuée. 
7. Prix, taxes et impôts, frais de livraison et gestion
Le prix facturé pour un produit sera le prix indiqué sur la page d'informations/présentation relative au produit individuel lors de la commande et sera indiqué sur la page de confirmation qui apparaîtra à l'utilisateur après la finalisation de la commande et sur l'email de confirmation de réception de la commande. 
Les prix des produits incluent la TVA, les taxes ou d'autres impôts applicables.
Orchidea Preziosi S.p.A. se réserve d'ajouter des frais de livraison supplémentaires en fonction du lieu et de la modalité de livraison choisis lors de la phase de finalisation de la commande. 
Dans ce cas ils seront indiqués séparément sur un écran récapitulatif avant la finalisation de la commande, ainsi que sur l'email de confirmation de réception de la commande. 
8. Paiement
Les paiements doivent être effectués avec une des modalités indiquées sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. Dans le cas où Orchidea Preziosi S.p.A. ne reçoit pas l'autorisation, Orchidea Preziosi S.p.A. se réserve le droit d'annuler la commande effectuée par l'utilisateur. 
Selon la modalité de paiement choisie par l'utilisateur, le paiement sera effectué en une ou plusieurs étapes. 
9. Livraison
Les délais de livraison sont de 3-5 jours ouvrables. En tout cas, sauf cas de force majeure, Orchidea Preziosi S.p.A. s'engage pour que la livraison ait lieu dans les 30 jours à compter du jour de la réception de l'email de confirmation de la commande.
Dans le cas de force majeure ou de catastrophe de toutes sortes, Orchidea Preziosi S.p.A. se réserve la possibilité de ne pas livrer en territoires considérés comme temporairement indisponibles par le transporteur de référence. 
Orchidea Preziosi S.p.A. reçoit des mises à jour par le transporteur de référence chaque fois qu'il y a de nouveaux territoires où il ne peut pas effectuer la livraison. Orchidea Preziosi S.p.A. se réserve le droit de remplacer le transporteur chargé de la livraison de la commande. 
Toute livraison sera précédée de la relative facture, envoyée par Orchidea Preziosi S.p.A. via e-mail.
Dans le cas où l'utilisateur, sans raison valable, reporterait la livraison ou retarderait la réception de la commande après la notification d'Orchidea Preziosi S.p.A. d'avoir tenté la livraison à l'utilisateur des articles commandés, ou dans le cas où l'utilisateur a fourni une adresse de livraison incorrecte ce qui a conduit à l'impossibilité de livraison, le colis sera renvoyé à Orchidea Preziosi S.p.A et Orchidea Preziosi S.p.A. se dégagera de l'obligation de livrer les articles dans les délais de livraison établis. 
Les commandes sont traitées par transporteur assuré et une signature est requise à la livraison. 
Orchidea Preziosi S.p.A. décline la responsabilité du retard ou de la non-livraison si les motivations ne dépendent pas de sa volonté (à titre d'exemple et non exhaustif: des acts de guerre ou de terrorisme, des grèves, des états d'urgence national ou local,de la défaillance des infrastructures de transport, de l'interruption de fourniture d'électricité ou d'autres services, des tremblements de terre ou d'autres catastrophes naturelles, des renvois ou des retards causés par le destinataire). 
10. Disponibilité des produits 
Si le produit que l'utilisateur souhait commander n'est plus disponible, l'utilisateur ne pourra techniquement pas passer la commande sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. 
En outre, dans quelques cas exceptionnels et imprévisibles, un produit indiqué sur le site comme disponible pourrait ne plus être disponible après la validation de la commande; dans ce cas, le contrat entre l'utilisateur et Orchidea Preziosi S.p.A. ne sera pas conclu et l'utilisateur sera informé à ce propos; le produit, par conséquent, ne sera pas inclus dans l'email de confirmation de commande envoyé à l'utilisateur. 
Dans le cas où le paiement a été effectué avant la confirmation de la non-disponibilité du produit, Orchidea Preziosi S.p.A. remboursera les montants versés par l'utilisateur dans les meilleurs délais et en tout cas dans les 30 jours suivant la communication, par Orchidea Preziosi S.p.A., de la non-disponibilité du produit. 
11. Compatibilité, informations sur le produit
L'utilisateur est invité à vérifier, lors de la commande, que les produits achetés sont compatibles avec l'utilisation qu'il entend d'en faire. Nous invitons l'utilisateur à considérer le site ITALY GOLD EXCHANGE comme le point de référence ultime lors de la vérification de la compatibilité. En cas de discordance entre les contenus d'ITALY GOLD EXCHANGE et tout autre site (ou toute autre source d'information) prévaudra la compatibilité des produits comme indiquée sur le site ITALY GOLD EXCHANGE lors de l'achat. L'utilisateur est prié de noter que, en raison du titre choisi, des limitations de reproduction des images des produits à l'écran, les couleurs et le design pourraient différer des caractéristiques réelles des produits. 
Les tailles et le poids seront indiqués sur le site ITALY GOLD EXCHANGE avec une tolérance due aux technologies de traitement. 
En cas de demande de personnalisation (gravure), pour des raisons techniques et de réalisation, cette dernière est effectuée après la production du lingot. Dans ce cas le poids peut subir des tolérances de poids minimales par rapport au type du symbole et/ou gravure choisis.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où les produits que l'utilisateur a reçu ne correspondent pas à ceux commandés, ou si la livraison est incomplète ou il y a eu des dommages dans le transport, nous invitons l'utilisateur à contacter le Service Consommateurs ITALY GOLD EXCHANGE via e-mail dans le délai fixé par la législation comme défini au paragraphe "Garantie". Toutes les cordonnées nécessaires sont publiées et mises à jour sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. 
12. Propriété des produits
La propriété des produits, et le risque relatif, se transfèrent d'Orchidea Preziosi S.p.A. à l'utilisateur lors de la réception des produits. 
13. Retrait
Le client a le droit de retirer le contrat pour toute raison, sans la necessité de fournir des explications. À cet égard le client doit envoyer une communication à ITALY GOLD EXCHANGE dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception des produits. La communication doit être envoyée via un des moyens suivants:
•  lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Orchidea Preziosi S.p.A Via Del Gavardello, 59 52100 Arezzo (AR) ITALY;
• e-mail PEC à l'adresse: orchideapreziosi@pec.it;
• formulaire de contact présent sur le site ITALY GOLD EXCHANGE;
Le droit de retrait est soumis aux conditions suivants:
• conformément à la réglementation en vigueur il n'est pas possible d'exercer le droit de retrait avec les produits personnalisés, à savoir les bijoux avec gravures de phrases ou de mots communiqués par le client. Il est toutefois possible de retourner l'article. 
ITALY GOLD EXCHANGE se réserve de facturer les coûts de gestion de la commande et toute perte de valeur du produit due à la fluctuation du cours de métal pur qu'il contient pendant la période de retrait. 
•le droit s'applique au produit acheté dans son integralité; 
• il n'est pas possible d'exercer le retrait uniquement sur une partie du produit acheté; 
•le bien acheté doit être intact et renvoyé dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties; 
• les frais de retour du bien sont à la charge du client; 
• la livraison, jusqu'à la réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du client; 
• en cas de dommage du bien lors du transport, Orchidea Preziosi S.p.A. informera le client de l'incident (dans les 5 jours suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de signaler rapidement l'incident au transporteur choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (s'il est assuré); dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour le retour, et même temps la demande de retrait sera annulée;
• Orchidea Preziosi S.p.A. ne répond pas en aucune façon des dommages ou de vol/perte des biens retournés par des livraison non assurées; à son arrivée dans l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer les éventuels dommages ou manipulations non causés par le transport. Si le produit retourné est endommagé, Orchidea Preziosi S.p.A. retiendra un pourcentage du remboursement, en guise de contribution aux frais de remise en état. 

Sauf éventuels frais de remise en état pour dommages à l'emballage d'origine, Orchidea Preziosi S.p.A. remboursera au client la totalité du montant payé (hors des frais de livraison), par virement bancaire ou PayPal, dans un délai de 14 jours à compter du retour de la marchandise. Il sera à la charge du client de fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles il souhaite obtenir le remboursement (nom prénom du titulaire du compte, IBAN). Le droit de retrait est totalement déchédi en absence de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans le cas où Orchidea Preziosi S.p.A. constate:
• l'absence d'éléments intégrés du produit; 
• dommages du produit pour des causes non liées au transport. 
En cas de déchéance du droit de retrait, Orchidea Preziosi S.p.A. retournera le bien acheté à l'expéditeur, en facturant à ce dernier les frais de livraison. 
14. Garanties et droits légaux
L'utilisateur sera couvert par une garantie légale pour les articles achetés qui s'avéraient défectueux. Dans ces cas, l'utilisateur pourra demander le remplacement du produit. L'article acheté est exempt de défauts importants si, au moment de la livraison, présente la qualité ou la personnalisation convenue. Dans la mesure où aucune qualité spécifique n'a pas été convenue entre les partis, l'article acheté est considéré comme exempt de défauts importants si:
1.  est apte à l'usage auquel il est destiné en vertu du contrat; et/ou
2. est apte à un usage normal auquel il est destiné et sa qualité est celle normalement présente dans des articles du même type, et l'acheteur peut s'attendre à une telle qualité vu le type d'article. Le terme "qualité" comprend les caractéristiques que l'acheteur peut s'attendre sur la base des déclarations relatives aux caractéristiques spécifiques de l'article acheté rendues publiques par le vendeur, le fabricant ou son représentant (à titre d'exemple et non exhaustif: sur le matériel publicitaire ou d'identification), sauf si le vendeur n'était pas au courant de la déclaration et n’était même pas obligé de le savoir, ou sauf dans le cas où, au moment de la conclusion du contrat, la qualité était modifiée mais en résultant toujours du même niveau, ou n'était important dans la décision d'acheter l'article. 
Orchidea Preziosi S.p.A. prendra en charge toutes les frais nécessaires pour le remplacement et, en particulier les coûts de transport. 
L'utilisateur a le droit de contester le défaut du produit acheté seulement s'il le signale à Orchidea Preziosi S.p.A. immédiatement après l'avoir constaté ou immédiatement après qu’il aurait raisonnablement dû le constater. La garantie légale, relative à la non-conformité d'un produit acheté par rapport à ce qui est convenu dans le contrat, se prescrit par deux ans à compter de l'achat. 
Les utilisateurs sont tenus de conserver la confirmation de commande/facture (ou de l'envoyer au destinataire du produit cadeau) en tante que preuve d'achat originale du produit qui doit être jointe afin d'activer la garantie légale. 
Orchidea Preziosi S.p.A. ne sera pas responsable des défauts liés à une utilisation impropre de l'objet qui ne sera pas couvert par la garantie. 
15. Responsabilité
Les présentes conditions de vente définissent toutes les obligations et responsabilités d'Orchidea Preziosi S.p.A. en ce qui concerne la vente des produits sur le site ITALY GOLD EXCHANGE. En particulier, Orchidea Preziosi S.p.A. n'assure pas que les produits sont aptes aux finalités/attentes prévues ou demandées par l'utilisateur. Rien dans les présentes conditions de vente s'appliquera pour exclure ou limiter la responsabilité prevue conformément à la législation d'Orchidea Preziosi S.p.A.
16. Nullité
Si une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée illégale, nulle ou, pour toute raison, inapplicable, cette disposition sera réputée divisible par les présentes conditions de vente et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes. La disposition illégale, nulle ou qui résulte inapplicable pour toute raison, sera remplacée par une disposition valable dont le but économique se rapproche autant que possible à la disposition illégale, nulle ou qui résulte inapplicable pour toute raison. 
17. Loi applicable
Les présentes conditions de vente et l'achat de produits par Orchidea Preziosi S.p.A. sur le site ITALY GOLD EXCHANGE seront régis par, et interprétés selon la loi italienne. En cas de litiges relatives au contrat d'achat des produits ou par rapport à la procedure d'achat sur le site ITALY GOLD EXCHANGE ou par rapport aux présentes conditions de vente, l'utilisateur aura toujours le droit de faire appel au tribunal compétent d'Arezzo.